Article 1 – OBJET

Le présent contrat concerne la location par Connect’Event ASBL au locataire d’un château gonflable en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites.

Article 2 – PRIX

En contrepartie de la mise à disposition du château gonflable, le locataire paiera à Connect’Event un prix de location (prix fixés sur connectevent .be)

Article 3- RESERVATION

La réservation du château gonflable est effective pour la date souhaitée au moment de la réception du contrat signé.

Article 4- ANNULATION

En cas d’annulation de la commande par le locataire, celui-ci sera redevable d’une indemnité à Connect’Event ASBL calculée comme suit :

• Plus de 3 jours à l’avance : pas d’indemnité
• Moins de 3 jours à l’avance : 20 euros d’indemnité

Article 5 – RETRAIT DE LA COMMANDE

Tout le matériel loué est à venir chercher et rapporter vous-même au dépôt : 92, Rue du Ruisseau-1970 Wezembeek-Oppem

Le locataire s’engage à venir chercher et rapporter le matériel après usages aux dates et heures fixées avec Connect’Event. 

Article 6 – LIVRAISON

De base, le locataire se charge lui-même de venir chercher et rapporter le château gonflable au point de dépôt.

Si cependant, un accord de livraison a été trouvé entre le locataire et Connect’Event ASBL, le locataire s’engage à prévoir un endroit plat, propre, présentant un sol régulier, libre de tout objet ou obstacle divers (arbre, clôture, mur…) et facilement accessible pour un véhicule avec remorque.

Le locataire veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à l’endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à charge du locataire.

Article 6 – SURVEILLANCE

L’utilisation du château gonflable relève de la responsabilité exclusive du locataire. Ce dernier s’engage à prévoir en permanence la présence d’un adulte pendant toutes les périodes où l’accès au château gonflable est ouvert aux enfants. Il veillera à ce que le nombre d’enfants présents au même moment dans le château gonflable reste raisonnable (en fonction de l’âge des enfants). Il s’assurera que les enfants y jouent en ayant au préalable retirés chaussures et lunettes. Il interdira également que l’on y apporte boisson, nourriture ou objets divers et qu’on y fume.

Lorsque le château n’est plus accessible au public (notamment pendant la nuit), le château devra être dégonflé et entrepose dans un endroit fermé à clef.

Les dégâts constatés au matériel loué (à l’exception de ceux qui relèvent de l’usure normale) sont à charge du locataire, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires.

Article 7 – INTEMPERIES

En cas de pluie, le locataire s’engage à dégonfler le château gonflable, à le plier et à le placer dans un endroit complétement abrité, de façon à éviter que le matelas se remplisse d’eau, ce qui compliquerait fortement son transport et risquerait de l’endommager. En cas de récupération par Connect’Event ASBL d’un château contenant de l’eau, une amende forfaitaire de 25 euros sera appliquée.

En cas de vent, le locataire s’engager à amarrer le château gonflable à l’aide du matériel prévu. En cas de vent violent, le locataire s’engage à dégonfler le château gonflable et à le placer à l’abri. La non-utilisation du château par le locataire, suite aux conditions atmosphériques, n’entraine aucun dédommagement à charge de Connect’Event ASBL.

Article 8 – AUTORISATION et TAXES

Le locataire se charge, à ses frais, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’acquitter les éventuelles taxes (communales et autres)

Article 9- PAIEMENT

Les factures sont payables au comptant. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. EN cas de non-paiement injustifié d’une facture par le client 10 jours après l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de 25 Euros, sera due à titre de dommages et intérêts sans mise en demeure préalable.

Article 10 – RESTITUTION

Le locataire remettra le matériel loué dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui être facturés.

En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité correspondant à 50% de tarif normal sera facturée par jour de retard.

Article 11- LITIGES

Le droit belge est d’application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaître la compétence des Cours et Tribunaux de Wezembeek-Oppem.