Contrat de location machine à popcorn/Kit karaoké/machine à bulles/braseros/générateur
Article 1 – OBJET
Le présent contrat concerne la location par Connect’Event ASBL au locataire d’une machine à popcorn et/ou d’un Kit karaoké et/ou d’une machine à bulles et/ou de braseros et/ou d’un générateur en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites.
Article 2 – PRIX
En contrepartie de la mise à disposition d’une machine à popcorn et/ou d’un Kit karaoké et/ou d’une machine à bulles et/ou de braseros et/ou d’un générateur, le locataire paiera à Connect’Event un prix de location (Voir prix fixes sur connectevent.be)
Article 3- RESERVATION
La réservation de la machine à popcorn et/ou d’un Kit karaoké et/ou d’une machine à bulles et/ou de braseros et/ou d’un générateur est effective pour la date souhaitée au moment de la réception du contrat signé.
Article 4- ANNULATION
En cas d’annulation de la commande par le locataire, celui-ci sera redevable d’une indemnité à Connect’Event ASBL calculée comme suit :
- Plus de 3 jours à l’avance : pas d’indemnité
- Moins de 3 jours à l’avance : 20 euros d’indemnité
Article 5 – RETRAIT DE LA COMMANDE
Le locataire s’engage à venir chercher et rapporter le matériel après usages aux dates et heures fixées avec Connect’Event.
Article 6 – LIVRAISON
De base, le locataire se charge lui-même de venir chercher et rapporter la machine à popcorn et/ou le Kit karaoké et/ou la machine à bulles et/ou les braseros et/ou le générateur au point de dépôt.
Si cependant, un accord de livraison a été trouvé entre le locataire et Connect’Event ASBL, le locataire s’engage à être présent au moment de la livraison.
Le locataire veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à l’endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à charge du locataire.
Article 6 – SURVEILLANCE
L’utilisation de la machine à popcorn et/ou du Kit karaoké et/ou de la machine à bulles et/ou des braseros et/ou du générateur relève de la responsabilité exclusive du locataire. Ce dernier s’engage à prévoir en permanence la présence d’un adulte qui s’assurera du bon fonctionnement de la machine à popcorn et/ou du Kit karaoké et/ou de la machine à bulles et/ou des braseros et/ou du générateur …
Connect’Event ASBL se décharge de tout accident avec la machine à popcorn et/ou le Kit karaoké et/ou la machine à bulles et/ou les braseros et/ou le générateur
Lorsque la machine à popcorn et/ou le Kit karaoké et/ou la machine à bulles et/ou les braseros et/ou le générateur n’est plus utilisé (notamment pendant la nuit), le matériel sera entreposé dans un endroit fermé à clef.
Les dégâts constatés au matériel loué (à l’exception de ceux qui relèvent de l’usure normale) sont à charge du locataire, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires.
Article 7 – AUTORISATION et TAXES
Le locataire se charge, à ses frais, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’acquitter les éventuelles taxes (communales et autres)
Article 8- PAIEMENT
Les factures sont payables au comptant. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. EN cas de non-paiement injustifié d’une facture par le client 10 jours après l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de 60 Euros, sera due à titre de dommages et intérêts sans mise en demeure préalable.
Article 9 – RESTITUTION
Le locataire remettra le matériel loué dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui être facturés.
En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité correspondant à 50% de tarif normal sera facturée par jour de retard.
Article 10- LITIGES
Le droit belge est d’application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaître la compétence des Cours et Tribunaux de Wezembeek-Oppem.