CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Article 1 – OBJET
Le présent contrat concerne la mise à disposition par Connect’Event ASBL au participant d’un emplacement extérieur, d’une serre, de tout le matériel de cuisine et de décoration ainsi que de toilettes.
Il est également possible pour les participants de réserver un menu chez un traiteur partenaire de Connect’Event.
Article 2 – PRIX
En contrepartie de la mise à disposition du matériel, le participant paiera à Connect’Event un prix de 250 euros (Evènement privé) ou de 350 euros (Evènement corporate).
Article 3 – HORAIRES
Les participants s’engagent à respecter les heures fixées par Connect’Event (19h – 00h) et quitteront les lieux à 00h00 maximum.
Article 4 – MATERIEL MIS A DISPOSITION
Pendant la soirée, le matériel relève de la responsabilité exclusive des participants. Ces derniers s’engagent à en prendre soin et à surveiller de près le bon fonctionnement des machines, des flammes du braséro, etc…
Connect’Event ASBL se décharge de tout accident avec le matériel.
Les dégâts constatés au matériel mis à disposition (à l’exception de ceux qui relèvent de l’usure normale) sont à charge des participants, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires.
Article 5 – DEPART
Le participant s’engage à respecter les règles émises par Connect’Event avant de quitter les lieux:
- Eteindre toutes les lumières
- Eteindre tous les appareils électriques
- Eteindre le feu
- Fermer la serre à clef en partant
Article 6 -PAIEMENT
Les factures sont payables au comptant. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an. EN cas de non-paiement injustifié d’une facture par le client 10 jours après l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de 50 Euros, sera due à titre de dommages et intérêts sans mise en demeure préalable.
Article 7 – LITIGES
Le droit belge est d’application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaitre la compétence des Cours et Tribunaux de Wezembeek-Oppem.